Impôt et justice, quand deux conceptions de la société s’opposent

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Je participai, le 27 mars, aux très intéressantes 21e, Rencontres parlementaires sur l’épargne et la fiscalité et constatai une fois encore que deux conceptions de la société s’opposent.

D’un côté, ceux qui estimaient que l’impôt avait une vertu réductrice des inégalités. De l’autre, ceux qui prétendaient que l’impôt devait se limiter à financer les dépenses publiques.

Le débat fut d’autant plus vif qu’il portait sur la fiscalité de l’assurance-vie. Des évidences: la France a l’une des plus fortes et plus-belles épargnes au monde. Nous n’avons pas de fonds de pension, mais nous, Français, sommes intelligents, car nous avons su créer notre assurance-vie. Ceux qui on eu la chance de pouvoir épargner en 2011 ont effectivement épargné 16 quand ils en gagnaient 100. Et quelque 9€ ont été épargnés en assurance-vie.

Épargner est-il un luxe?

Invoquer la justice pour prétendre qu’épargner est un « luxe » est sans doute exagéré niais n’est pas vraiment faux.
Des millions de Français ne peuvent pas épargner car ils n’en ont pas les moyens. Des solutions doivent être apportées. De ce point de vue, il n’y a rien d’anormal, dit-on, à fiscaliser l’épargne. Cela ne leur donnera pas davantage de moyens d’épargner mais le vague sentiment d’une envie rassasiée ou d’une injustice réparée.

Le problème est que le seuil à partir duquel un impôt pourrait être redistributif est un seuil nécessairement confiscatoire pour être efficace. Un politique est suffisamment responsable pour le savoir et peut être suffisamment démagogue pour ne pas le dire. Car tout le monde sait que le rendement de l’impôt est insuffisant pour permettre une redistribution équitable.

Etre juste, c’est respecter la dignité de ceux qui ont travaillé pour épargner

Et que veut dire « justice fiscale » ? Cet argent qui a été placé en assurance-vie est-il injuste ? Ceux qui ont travaillé toute une année, voire une vie tout entière, ont le droit de s’interroger : est-il injuste de gagner de l’argent en travaillant?

Ces 15 millions de Français qui possèdent une assurance-vie ont-ils gagné leur vie injustement ? Cet argenta été gagné dans les règles, et de lourds impôts ont déjà été payés sur ces revenus à tous les moments de la vie : avant, pendant, après. Et si quelqu’un gagne au loto, pourquoi pas, mais qui peut préférer la fortune du hasard à la fortune du travail ? Un système fiscal n’a pas vocation à faire fuir ceux qui travaillent ou qui ont eu la chance de se constituer une épargne.

Le prix de l’égalité fiscale

Quelle France est-on en train de préparer ? Une France du travail, de l’effort, de l’épargne, du mérite, de la dignité, du rêve, où ceux qui ont un peu plus sont un modèle pour ceux qui aspirent à les imiter, ou une France qui confisque et où le mythe de l’égalité et de la justice par l’impôt se convertira, dit-on, en funeste réalité de misère, car jamais les recettes, même confiscatoires, ne seront suffisantes.

C’est bien de vouloir l’égalité fiscale. Elle ne coûte rien car elle consiste à prendre à autrui. C’est encore mieux d’être juste. Et, être juste, c’est respecter la dignité de ceux qui ont travaillé durement pour épargner. Non, l’assurance-vie n’est pas une niche. Sa « dépense fiscale » est de 1 milliard, pour 1.350 milliards de provisions mathématiques. La « dépense fiscale » des livrets réglementés est, elle aussi, de 1 milliard, mais pour 330 milliards d’encours.

Pitié pour l’assurance-vie ! Respectons-la, car elle est le pilier financier de nos entreprises (920 milliards), le pilier patriotique de nos dettes (400 milliards), le pilier social pour faire face aux aléas de la vie et le pilier existentiel pour transmettre à notre conjoint, nos enfants et tous ceux qui nous sont proches.

Fiscaliser l’assurance-vie, c’est détruire tous ses fondements. C’est ébranler la confiance, qui, finale-ment, est le seul trésor sur lequel peut compter un gouvernement.

Interview réalisée le 13/04/12 pour Investir

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