Une belle victoire pour l’Afer !

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Le ministre des Finances et des Comptes publics a décidé de revenir sur la doctrine fiscale Proriol et Bacquet :

► Communiqué de presse du ministre des Finances et des Comptes publics : Changement de la doctrine fiscale sur les successions sur les contrats d’assurance vie dans un couple

Magazine Décideurs : Gérard Bekerman  » Je me réjouis de l’abrogation de la réponse ministérielle Bacquet » – 14-01-2016

Les Echos.fr : Fiscalité successorale adoucie pour les contrats souscrits par des couples – 13/01/2016

Le Point.fr : L’assurance-vie moins taxée – 13/01/2016

Articles antérieurs :

Gérard Bekerman pourrait gagner son combat contre Bercy sur la réponse ministérielle Proriol-Bacquet !

Après la remise par Gérard Bekerman au Président de la République du « Pacte de l’épargne et de l’assurance vie« , Gérard Bekerman a partagé , lors des 2èmes Assises de l’Epargne du 8 octobre 2015, l’engagement pris par le Président de la République, dans un courrier adressé à l’Afer, de travailler à une solution afin d’exclure la prise en compte, au décès d’un époux, de la valeur de rachat du contrat de son conjoint.
L’Afer est en passe de gagner son combat en obtenant l’assurance d’une évolution prochaine de la position de l’administration fiscale issue des réponses ministérielles Proriol et Bacquet. Ainsi, en cas de décès d’un époux marié sous un régime de communauté, la valeur de rachat du contrat d’assurance vie du conjoint ne devrait plus être comprise dans la communauté à liquider aux fins de subir, pour la moitié, les droits de succession en vigueur.

Les Médias en parlent :
Boursier.com : Assurance-vie : l’Afer pousse à la réforme
Toutsurlasuccession.com : Assurance vie : vers une taxation allégée au décès du conjoint
L’argus de l’assurance : l’Afer en passe de gagner son combat contre la réponse ministérielle Bacquet
Notretemps.com  : Assurance vie: vers l’allègement d’une règle fiscale en cas de succession – 08/10/2015
CBANQUE.com : Assurance-vie : un cas de soumission aux droits de succession bientôt annulé selon l’Afer – 08/10/2015
Boursorama : Assurance vie: vers l’allègement d’une règle fiscale en cas de succession – 08/10/2015

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