04 Mar Assurance vie : stop aux réformes !
Faut-il reformer l’Assurance vie ?
L’Assurance-vie se porte bien, que je sache elle n’est pas malade. Elle ne demande pas de subvention.
Pourquoi voulez-vous la réformer ?
Elle n’est pas menacée tant qu’on la laisse tranquille. Mais, elle pourrait le devenir si le gouvernement était tenté, une énième fois, de la réformer. Pourtant, les reformes passées n’ont pas réduit son attrait. Les pouvoirs publics ont souvent un mauvais réflexe qui consiste à vouloir changer ce qui marche.
Il y a quand même des projets en cours ?
Hélas, oui. Sachez que depuis 1980, la fiscalité de l’assurance-vie a été modifiée plus de dix fois.
- 1981: limitation de l’exonération des droits de mutation en cas de décès
- 1983: la taxation des plus-values et revenus en cas de retrait avant 6 ans
- 1990: l’allongement de la durée à 8 ans
- 1991: la modification du régime de l’exonération des droits de mutation à 70 ans et 200 000 Francs
- 1994: la suppression de la réduction d’impôt
- 1996: la CRDS sur les revenus
- 1997: la CSG
- 1998: la taxation à 7,5 % après 8 ans de détention et le plafonnement de l’exonération des droits de succession 2004-2005 : l’augmentation des prélèvements sociaux à 11 % 2010: application des prélèvements sociaux sur les capitaux décès
- 2011: application des prélèvements sociaux sur les multi supports
Avant 1980, ce n’était pas vraiment « la belle époque », mais il n’y avait pas de droit de succession, pas de taxation sur les plus-values et revenus et une réduction d’impôt. Les réformes se sont alors succédées et ont sensiblement limité les avantages fiscaux de l’assurance-vie.
Je dis donc aujourd’hui : pitié, ne touchez plus à l’assurance-vie ! Et si vous n’êtes pas écouté ? Eh bien, on se fera entendre ! Et on se fera entendre pour trois raisons :