Une vague proposition de taxation supplémentaire des droits de succession sur l’assurance vie plane depuis quelque temps dans les couloirs de l’Assemblée nationale.

Elle n’est pas bonne pour notre pays.

Relisons Frédéric Bastiat qui, en 1849, écrivait ceci : « Le mauvais économiste poursuit un petit bien actuel qui sera suivi d’un grand mal à venir, tandis que le vrai économiste poursuit un grand bien à venir, au risque d’un petit mal actuel ».

Il s’agirait d’accroître de 25 % les droits. Le produit fiscal net serait limité à moins de 400 millions.

Voilà ce qu’on voit. Mais que ne voit-on pas ?

On ne voit pas que ce montant est une goutte d’eau dans le budget de l’Etat. Les recettes approchent 300 milliards. On ne voit pas que 16 millions de Français détiennent un contrat d’assurance vie. On ne voit pas que plus de 10 millions sont des ouvriers, des employés, des retraités qui ont travaillé durement toute une vie pour se constituer un patrimoine modeste. Ce ne sont pas de grosses fortunes. Ils gagnent moins de 3 000 euros par mois.

En taxant l’assurance vie on va re-taxer tout ce à quoi elle sert : les routes, les écoles, notre santé, les entreprises, nos emplois

Instrument populaire. On ne voit pas que l’assurance vie n’est pas un produit de classe. Elle est un instrument populaire pour répondre aux aléas de la vie de toutes les catégories socioprofessionnelles. On ne voit pas que l’assurance vie n’est pas une niche : elle s’adresse à tout le monde. Elle est un service social, citoyen, d’utilité publique. On ne voit pas qu’en visant les riches, la flèche pénaliserait les plus démunis.

Qui finance nos entreprises ? C’est l’assurance vie avec ses quelque 1 000 milliards euros investis. Qui investit en actions ? C’est l’assurance vie avec ses 360 milliards € d’unités de compte. Qui finance la dette publique ? C’est l’assurance vie avec 35 % de ses actifs et plus de 50 % de notre dette publique nationale. Voilà ce qu’on ne voit pas.

En taxant l’assurance vie on va re-taxer tout ce à quoi elle sert : les routes, les écoles, notre santé, les entreprises, nos emplois. Il n’est pas bon de taxer un service public. Et encore moins bon de taxer l’avenir des grandes réformes qui sont engagées et qui doivent aboutir.

Ne touchons plus à l’assurance vie. Elle est le fruit d’un travail qui a déjà été taxé, avant, pendant, après. Les épargnants sont fidèles. Quelque 65 % des encours ont plus de 8 ans. Ne les rendons pas infidèles. Sécurisons l’épargne longue. Ne la pénalisons pas. Un bon impôt, c’est un impôt qui motive, pas un impôt qui décourage.

Ce qu’on voit, c’est l’espérance d’une bien modeste recette. Ce qu’on ne voit pas, c’est que la fiscalité de l’assurance vie doit répondre à une logique de stabilité indispensable au financement durable de notre économie et au respect de la confiance des épargnants qui ont besoin de visibilité. Or, on ne peut pas avoir confiance dans ce qui donne l’image du précaire, de l’incertain, de l’approximation et du hasardeux. On aime la simplicité de ce qui dure. Notre système fiscal doit être social et attractif.

En attaquant l’assurance vie, c’est la France qui est attaquée.

Des millions de Français procéderont à des rachats parce qu’ils n’auront plus confiance. La France risque alors de devenir encore plus dépendante des capitaux étrangers. Quand un pays n’est pas capable de respecter ses propres citoyens en modifiant en permanence les règles du jeu, quand il change de parole comme d’humeur, il perd son plus beau trésor, la confiance. Honorons, respectons la confiance, la richesse de la France, le vrai pari sur son avenir.

06 février 2019 à 17h45 Retrouvez l’article sur le site de l’Opinion